Bertoua: liberté hypothétique au 28 juillet

Bertoua: affaire des Ivacs, renvoi des parties au 28 juillet

A la demande du procureur de la Répubique, les parties ont été renvoyées au 28 juillet 2009 pour ses observations et ses réquisitions sur la demande de mise en liberté provisoire de certains prévenus.

Il est environ 9 h 30 minutes ce 23 juin 2009 lorsque les accusés font leur entrée dans la cour du palais de justice de Bertoua. Bien en vue dans petite caravane qui compte une vingtaine de prévenus encadrés par une demi-douzaine de gardiens de prison, les délégués départementaux de l'Education de base de la Kadéy, Kombo Meke, du Haut-Nyong, Nang Kanga James, et celui qui lors des faits était leur chef au niveau régional, Ndissara Philémon. En compagnie de leurs co-accusés, une trentaine, ils viennent assister, pour la deuxième fois après le 25 mai 2009, à l'audience de l'affaire qui les a conduits devant les tribunaux à savoir le détournement présumé de la somme de 50.520.000 francs Cfa. Après l'arrivée du collège des magistrats constitué de Mme Mvongo Véronique, présidente du Tribunal de grande instance (Tgi) du Lom-et-Djerem, Mme Mbang Hortense et M. Ntang Ruben, et l'appel des prévenus, l'on est passé au vif du sujet. Pour ce jour, il s'est agi de demande de mise en liberté provisoire pour Longmapi Antoinette, inculpée de détournement de deniers publics, détenue suivant mandat de détention préventive du 12 février 2008 prorogé de 6 mois le 12 août 2008 et le 12 février 2009, Ameyme Arlette Brigitte, inculpée de détournement de deniers publics, détenue suivant mandat de détention préventive du 25 février 2008 prorogé de 12 mois le 25 août 2008, Biwolé Abada Gustave, inculpé de complicité de détournement de deniers publics, détenu suivant mandat de détention préventive du 28 février 2008 prorogé de 6 mois le 28 août 2008 et le 02 mars 2009, Nanga Kanga James, inculpé de détournement de deniers publics, détenu suivant mandat de détention préventive du 20 juin 2008 prorogé de 6 mois le 22 décembre 2008 et enfin Ndissara Philémon, inculpé de complicité de détournement de deniers publics, détenu suivant mandat de détention préventive du 08 août 2008 prorogé de 6 mois le 09 février 2009. Tous, y compris leurs conseils ont évoqué des raisons humanitaires, de santé et de famille. Tour à tour, Me Moandjel Germain pour Biwolé Abada Gustave, Me Ibrahim Halidou pour Ndissara Philémon et Me Bembel d'Ipack Olivier Cromwell ont présenté les motifs et surtout les garanties qu'offraient leurs clients respectifs. Après leurs exposés, le tour est venu au procureur de la République, Mongoué Lessa Toscano, de demander à la Cour "un peu de temps pour nos observations et nos réquisitoires par rapport à ces demandes de mise en libeté provisoire". Une position que les conseils des réquérants n'ont pas refutée, au contraire, pour Me Moandjel Germain, "cela permet de mieux examiner les cas de nos clients". Il est alors revenu à Mme Mvongo Véronique, en concertation avec les deux parties, de fixer la date du 28 juillet 2009 comme celle de la prochaine audience pour "notification de l'ordonnance à certains prévenus, citation au représentant de l'Etat et, à la demande du ministère public, pour ses observations et ses réquisitions sur la demande de mise en liberté provisoire introduite par les prévenus sus-cités".

Les faits
Tout commence en 2007 lorsque par décision n°420/BE/2023/MINEDUB/DG/DRFM/SABM/SRF du 19 décembre 2007, le ministre de l'éducation de base, Haman Adama, autorise le délégué régional d'alors, Ndissara Philémon, une délégation de crédits de 50.520.000 francs Cfa. Mma le ministre demandait à travers cette décision d'apurer les arriérés de salaires dus aux Ivacs de trois des quatre départements de la région de la manière suivante: 22.860.000 francs Cfa pour la Kadéy, 12.300.000 francs Cfa pour le Lom-et-djerem et 15.360.000 francs Cfa pour le Haut-Nyong. Le délégué régional saisi alors ses collborateurs concernés aux fins de " dresser les états nominatifs de sommes dues à chaque département". Alors que ceux du Haut-Nyong et de la Kadéy se plient à ces instructions non sans avoir contacter les "principaux bénéficiaires de cette manne pour définir ensemble les critères de prélèvement sur ce qu'ils percevront", Meyeng Félix, alors en poste dans le Lom-et-Djerem, répond qu'il n'y a pas d'arriérés de salaires chez lui et se remet à sa hiérachie pour l'éclairer sur le sujet. Ndissara Philémon aurait donc confectionné un état nominatif de ce département sans tenir compte des critères de sélection réitérés par Ekani Nicolas, mandataire du ministre de l'éducation de base. Selon ces critères, "ce crédit était destiné à l'apurement des arriérés de salaires des Ivacs de l'ex-mineduc payés sur le budget de l'Etat car celui-ci n'était tenu à la dette salariale qu'à l'égard des Ivacs non entièrement payés dont le recrutement avait été régularisé par un arrêté prefectoral pris sur la base de la note de recrutement du délégué départemental compétent". Malgré ces violations, le délégué régional a introduit toutes listes aurès du contrôleur régional qui, à son tour, l'envoie au Tpg, lequel par communiqué radio signé le 09 janvier 2008, invite les Ivacs à percevoir leurs arriérés de salaires dès le 17 janvier 2008. Et c'est là, dans un coin mort de l'hôtel des finances, que Longmapi Antoinette, la collaboratrice de Kombo Meke, est appréhendée en même temps que Biwole Abada Gustave, un autre collaborateur de Kombo Meke, alors qu'ils se livraient à la collecte des 50% prévus par une liste qu'elle détenait par devers elle. Du coup, les paiements sont suspendus alors que 32 Ivacs dde la Kadéy, 22 du Lom-et-Djerem et 12 du Haut-Nyong avaieent déjà perçus de l'argent. L'enquête à toutes les étapes ressort que plusieurs Ivacs auraient perçu de l'argent de façon indue. D'où leur interpellation qui a abouti à ces audiences.

Bernard Bangda